Informations légales
Ce que vous achetez, ce que vous en faites, et comment vous faire rembourser si le logiciel ne vous convient pas.
Ces conditions s'appliquent à la vente des logiciels édités par Orion-Sigma Consulting depuis orion-sigma.com : StyleCleaner, add-in pour Microsoft Word, et Redirect Doctor Pro, extension pour WordPress.
Elles ne couvrent pas les prestations de conseil, de structuration de données ou de formation, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat séparés.
Passer commande vaut acceptation de ces conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
La TVA applicable est celle du pays de l'acheteur. Elle est calculée et affichée au moment du paiement.
Les prix peuvent changer à tout moment ; le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé, qui agit en qualité de revendeur : c'est lui qui émet la facture, collecte la TVA et la reverse dans votre pays.
Orion-Sigma Consulting ne voit jamais vos coordonnées bancaires — elles ne transitent pas par ce site et n'y sont jamais enregistrées.
La commande est ferme lorsque le paiement est accepté. Un courriel de confirmation vous parvient avec votre facture et vos moyens d'accès au produit.
Les produits sont numériques : il n'y a ni envoi postal ni délai de livraison.
Si vous ne recevez rien dans l'heure, écrivez-nous : c'est presque toujours un courriel parti dans les indésirables, et nous vous renvoyons tout à la main.
Vous achetez le droit d'utiliser le logiciel, pas le logiciel lui-même.
La clé d'activation est nominative. La revendre, la partager ou la publier met fin au droit d'utilisation et entraîne sa révocation, sans remboursement.
Redirect Doctor est distribué sous licence GPL v2 ou ultérieure, comme l'exige WordPress. Cette licence porte sur le code ; elle ne vous donne aucun droit sur la clé d'activation, sur les mises à jour ni sur l'assistance, qui sont les services que vous achetez.
La formule 12 mois de StyleCleaner est un abonnement : elle se renouvelle automatiquement chaque année, au tarif en vigueur, tant que vous ne l'avez pas résiliée.
Le pass 30 jours, lui, n'est pas un abonnement. C'est un paiement unique : rien ne se reconduit, et il n'y a rien à résilier. À la fin des 30 jours, StyleCleaner revient simplement à sa version gratuite.
Tant que votre licence est active, vous recevez les mises à jour du produit et vous pouvez écrire à l'auteur. C'est la personne qui a écrit le logiciel qui répond, en français ou en anglais.
Une licence révoquée ou arrivée à échéance cesse de donner droit aux mises à jour et à l'assistance.
Vous payez, et vous téléchargez dans la foulée. C'est tout l'intérêt d'un produit numérique, et c'est ce que vous venez chercher.
La contrepartie est prévue par la loi : parce que le produit vous est remis immédiatement, le délai de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas (article L221-28 13° du code de la consommation). Une case à cocher vous le rappelle avant le paiement, et vous devez la valider pour poursuivre.
Autrement dit : la commande est ferme dès le paiement. Mais nous vous remboursons quand même si le produit ne vous convient pas — c'est l'article suivant.
La loi ne nous y oblige pas. Nous le faisons quand même.
Si le logiciel ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 7 jours suivant votre achat et vous êtes remboursé. Nous ne demandons aucune justification. Il suffit d'un courriel depuis l'adresse qui a servi à la commande.
Le remboursement est effectué sous 14 jours au plus, sur le moyen de paiement d'origine. La licence correspondante est alors désactivée et le produit cesse d'être utilisable.
Si vous avez acheté Redirect Doctor Pro, sachez que sa version gratuite est un diagnostic complet : vous voyez les vrais chiffres de votre site avant de payer quoi que ce soit. Nous vous encourageons à l'installer d'abord.
Quoi qu'il arrive, vous conservez le bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties sont gratuites et indépendantes de la garantie commerciale décrite ci-dessus.
Nos logiciels agissent sur vos documents et sur votre site. Faites une sauvegarde avant toute opération d'ampleur — c'est vrai de tout outil qui modifie des données, y compris les nôtres.
Redirect Doctor s'appuie sur l'extension Redirection, éditée par un tiers, et sur la configuration de votre serveur. Nous ne pouvons pas répondre des dysfonctionnements qui trouvent leur origine ailleurs que dans notre propre code.
Ce que nous collectons, pourquoi, et comment le faire effacer : voir Données personnelles.
Écrivez-nous d'abord : la plupart des différends se règlent en deux courriels.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.